Conditions générales de vente Alma


Pour le paiement avec la solution de paiement Alma, un dossier de demande de financement auprès d’Alma devra être complété accompagné de documents d’identité et de ressources du Client. Si le Client remplit les conditions requises pour l’obtention du crédit, Alma adressera un contrat pour signature au Client. Le Client doit préalablement à la signature du contrat crédit prendre connaissance et accepter les CGU et la politique de confidentialité d’Alma. NEGOMARKETS accepte par anticipation l’octroi de crédit conclu entre Alma et le Client conformément à l’article L312-46 du Code de la consommation. Si Alma accepte d’octroyer le crédit au Client, le montant sera payé par crédit conformément à l’article L312-45 du Code de la consommation. Tout refus par Alma d’octroyer un crédit pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1364 et suivants du code civil. Toute résiliation des CGV qui lient NEGOMARKETS et le Client, entraine la résiliation du contrat de crédit ente Alma et le Client. En cas de rétractation, les frais et intérêts du Client, lui seront remboursés conformément à la réglementation.

Paiement Alma en 2 ou 3 fois sans frais

Le paiement en 2 fois sans frais est accessible sur le web pour toutes les commandes de cent (100) euros jusqu’à quatre-mille-cinq-cents Euros (4.500 €).
Pour un paiement en 2 fois le Client sera débité deux fois suivant l’échéancier suivant :
· 1ère échéance le jour de la commande du Client : la moitié (1/2) du montant du panier
· 2ème échéance : trente (30) jours après la commande du Client de la moitié (1/2) du montant du panier.

Le paiement en 3 fois sans frais est accessible sur le web pour les commandes comprises entre deux cents Euros (200 €) et quatre-mille-cinq-cent (4.500 €) .
Pour un paiement en 3 fois, le Client sera débité trois fois suivant l’échéancier suivant :
· 1ère échéance le jour de la commande du Client : le tiers (1/3) du montant du panier.
· 2ème échéance : trente (30) jours après la commande du Client du tiers (1/3) du montant du panier.
· 3ème échéance : Soixante (60) jours après la commande du Client du tiers (1/3) du montant du panier.



Au moment du paiement, le Client est redirigé vers le serveur d’ALMA afin de finaliser son paiement en 2 ou 3 fois et obtenir le détail de ses mensualités. Le Client sera alors invité préalablement à l’exécution du paiement à prendre connaissance et accepter les CGU et la politique de confidentialité d’Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1364 et suivants du code civil.

Paiement Alma en 10 fois avec frais

Le paiement en 10 fois avec frais (précisés au moment de la commande) est accessible sur le web pour les commandes comprises entre mille Euros (1.000€) et quatre-mille-cinq-cent Euros (4.500€).
Pour un paiement 10 fois, le Client sera débité dix fois suivant l’échéancier suivant :
· 1ère échéance le jour de la commande du Client : 1/10 du montant du panier.
· 2ème échéance : 30 jours après la commande du Client de 1/10 du montant du panier.
· 3ème échéance : 60 jours après la commande du Client de 1/10 du panier
· 4ème échéance : 90 jours après la commande du Client de 1/10 du panier
· 5ème échéance : 120 jours après la commande du Client de 1/10 du panier
· 6ème échéance : 150 jours après la commande du Client de 1/10 du panier
· 7ème échéance : 180 jours après la commande du Client de 1/10 du panier
· 8ème échéance : 210 jours après la commande du Client de 1/10 du panier
· 9ème échéance : 240 jours après la commande du Client de 1/10 du panier
· 10ème échéance : 270 jours après la commande du Client de 1/10 du panier.

Au moment du paiement, le Client est redirigé vers le serveur d’ALMA afin de finaliser son paiement en 10 fois avec frais et obtenir le détail de ses mensualités. Le Client sera alors invité préalablement à l’exécution du paiement à prendre connaissance et accepter les CGU et la politique de confidentialité d’Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1364 et suivants du Code Civil.

Non éligible en Belgique.