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Politique de protection des données

ARTICLE 1 : AVANT-PROPOS

Le RGPD et vous…

La protection des données personnelles est l’une de nos préoccupations majeures. La politique de confidentialité s’inscrit dans un contexte juridique marqué par le Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), applicable depuis le 25 mai 2018 et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Ainsi, la présente politique de protection des données a pour but de vous présenter :

... Le responsable de traitement des données à caractère personnel

... La manière dont sont collectées et traitées vos données. Une donnée personnelle est une donnée permettant d’identifier une personne physique.

... Vos droits concernant l’utilisation de vos données personnelles

... Les destinataires à qui vos données sont transmises

... La politique du site en matière de gestion des cookies

Cette politique de confidentialité est complémentaire aux mentions légales présentes sur le site internet et aux conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : LEXIQUE

Promis, vous allez nous comprendre !

Une Donnée à caractère personnel (ou Donnée Personnelle) est toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, c’est-à-dire permettant de l’identifier directement (ex., le nom et le prénom) ou indirectement (ex., les cookies).

Un Traitement de données personnelles est toute opération ou ensemble d'opérations (automatisées ou non) appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, comme par exemple : la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la transmission de données (…)

Le Responsable de traitement détermine les finalités (les objectifs du traitement) et les moyens des traitements.

Le Sous-traitant traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement et sous ses instructions.

ARTICLE 3 : PRINCIPES GENERAUX

Des obligations juridiques, nous en avons !

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la collecte et le traitement de vos données personnelles respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : la collecte et le traitement des données personnelles ne peuvent reposer que sur une base légale définie au préalable (exécution d’un contrat, obligation légale, consentement, intérêt légitime, préservation des intérêts vitaux)

Finalités limitées : la collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés pour répondre à un ou plusieurs objectifs définis

Minimisation de la collecte et du traitement de données : seules les données strictement nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis sont collectées

Conservation des données limitée dans le temps : le responsable de traitement est dans l’obligation de définir des durées de conservation concernant les données personnelles traitées

Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable de traitement s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET SOUS-TRAITANT

Nous sommes responsables des données confiées !

En tant que responsable de traitement, NEGOMARKETS s’engage à respecter les obligations issues du Règlement et de la Loi Informatique et Libertés modifiée, concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel. Conformément à l’article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre toute les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection de vos données personnelles.

En tant que sous-traitant des distributeurs, NEGOMARKETS s’engage à traiter les données à caractère personnel du client qu’autant que cela s’avère nécessaire pour l’exécution du contrat conclu. NEGOMARKETS s’engage à suivre les instructions écrites du client, conformément à l’article 28 du RGPD.

ARTICLE 5 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES : QUELLES DONNEES ?

Que savons-nous sur vous ?

Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires à la réalisation de nos missions. Ainsi, dans le cadre de notre activité, NEGOMARKETS est susceptible de collecter et traiter les informations suivantes :

- Identité : nom, prénom, âge

- Vie professionnelle : poste occupé, lieu de travail, adresse mail personnelle

- Donnés de connexion : identifiants et mots de passe

- Internet : adresse IP, historique de connexion, cookies, traceurs

Vie personnelle : adresse postale personnelle, numéro de téléphone personnel, adrese mail personnelle

Informations économique : RIB, donnés bancaires

Nous ne collectons aucune donnée sensible comme la religion, l’appartenance syndicale, les origines raciales et ethniques, les condamnations pénales ou les données relatives à la santé.

ARTICLE 6 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES : POUR QUELLES RAISONS ?

Nous tenons à vous expliquer !

Dans l’ensemble de ces situations, NEGOMARKETS agit en qualité de « Responsable de traitement » au sens du RGPD.

Vous pouvez consulter le document ici : Politique de protection des données

ARTICLE 7 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL : QUI A ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ?

On ne les transmet pas à n’importe qui !

NEGOMARKETS s’engage à ne transmettre vos données personnelles qu’aux seules personnes habilitées en interne et aux tiers autorisés tels que l’administration des impôts, des douanes ou de l’économie, l’administration de la justice, de la police et de la gendarmerie ou encore l’administration de l’action sociale et autorités sanitaires.

NEGOMARKETS peut, éventuellement, transmettre vos données personnelles à des sous-traitants tels que :

- PRESTASHOP : pour la mise à disposition du logiciel métier (fiches clients, fiches fournisseurs, factures…)

- LENGOW : pour la mise à disposition du logiciel de gestion des flux de commandes des marketplaces

Le recours à ces prestataires est nécessaire à la bonne réalisation de nos services. Nous nous engageons à vérifier et garantir le respect de leur conformité au regard du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Hormis les destinataires cités ci-dessus, NEGOMARKETS s’engage à ne pas transmettre vos données personnelles, à des tiers ou à des organismes externes, sans votre accord exprès.

NEGOMARKETS ne procède et ne procèdera à aucune vente, aucune cession, aucune communication de vos données personnelles à des tiers non autorisés.

NEGOMARKETS n’a recours à aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles.

ARTICLE 8 : VOS DROITS

Vous avez toutes les cartes en main !

8.1 Vos droits

Vos droits RGPD

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

- Droit d'accès (Vous pouvez, à tout moment, accéder à vos données personnelles que nous détenons sur vous.)

- Droit de rectification (Vous pouvez formuler une demande afin de compléter ou de procéder à une correction, ou une clarification de vos informations personnelles)

- Droit d'opposition (Vous conservez, à tout moment, le droit de vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles dans le cadre des activités menées par notre entreprise en ce qui concerne les traitements de vos données.)

- Droit à la limitation (Vous pouvez revendiquer la limitation du traitement futur de vos données à caractère personnel sous certaines conditions)

- Droit a l'effacement (Vous pouvez également nous demander la suppression de vos données personnelles.)

- Droit à la portabilité (Vous avez le droit de recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Vous pouvez également demander que nous transmettions vos données personnelles à un autre organisme.)

- Mort numérique (Vous pouvez, décider décider du devenir de vos données personnelles numériques après votre décès.)

8.2 Le DPO

NEGOMARKETS a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD). Ainsi, pour pouvoir exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD) à l’adresse suivante :

Nom : OPTIMEX DATA NEGOMARKETS

Email : [email protected]

Adresse : 58-58b rue de Dantzig, 75015 Paris

Numéro de téléphone : 01 55 76 90 90

8.3 La réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez à tout moment, introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente à savoir la Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en suivant le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

8.4 Les moyens de bloquer les sollicitations commerciales

Vous avez la possibilité de vous opposer, à la réception de nouvelles sollicitations de la manière suivante notamment en cas de sollicitations par courriel en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à cet effet.

ARTICLE 9 : LES MESURES DE SECURITE

Vous nous confiez vos données, nous en prenons soin !

NEGOMARKETS se préoccupe de la sécurité des données personnelles qu’il s’engage à traiter de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.

NEGOMARKETS a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer un niveau de protection des données adéquat par rapport à la nature et la finalité des traitements.

Ainsi, conformément à l’article 32 du RGPD relatif à la sécurité des traitements, NEGOMARKETS a mis en place :

- La pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel ;

- Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et services de traitement

- Des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique ;

- Une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.

L’obligation de sécurité reste toutefois une obligation de moyen c’est-à-dire que nous mettons tout en œuvre pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles.

L’ensemble des personnes ayant accès à vos données personnelles a été sensibilisé aux bonnes pratiques en matière de protection des données. Elles sont tenues par une obligation de confidentialité, et s’exposent en cas de non-respect de cette disposition à des sanctions disciplinaires.

ARTICLE 10 : LES TRANSFERTS DE DONNEES HORS UNION EUROPEENNE

Un voyage bien organisé !

Dans le cadre de notre activité et pour la gestion de vos demandes, nous ne sommes pas amenés à transférer directement vos données en dehors de l’Union Européenne.

Toutefois, en cas de transmission de vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne, nous nous assurerons que ces pays garantissent un niveau de protection des données suffisant et approprié.

Nous nous engageons à vous informer en amont de la possibilité d’effectuer des transferts de données hors Union Européenne et ainsi, nous vous communiquerons les garanties mises en place pour assurer un niveau de protection suffisant et approprié.

ARTICLE 11 : LES COOKIES

Vous avez le choix entre manger des cookies ou vous mettre au régime

Comme sur la plupart des sites internet, notre site internet utilise des cookies qui peuvent être classés en cinq catégories :

- Publicitaire : ces cookies permettent de vous proposer sur internet des publicités plus pertinentes et ciblées de nos partenaires basées sur votre navigation ainsi que votre profil client.

- Réseaux sociaux : ces cookies vous permettent de partager votre activité sur notre site avec les sociétés de réseaux sociaux.

- Fonctionnalités : Ces cookies se souviennent des choix que vous faites afin d’améliorer votre expérience sur notre site internet et pour rendre votre visite plus personnalisée. Les informations que ces cookies collectent peuvent être anonymisées et ne peuvent en aucun cas être utilisées pour suivre les différentes activités que vous pouvez avoir sur d’autres sites internet que le nôtre.

- Performance / analytique : Ces cookies collectent des informations anonymes sur votre utilisation de notre site internet. Les informations collectées par ces cookies sont utilisées uniquement pour améliorer votre utilisation de notre site internet et jamais à des fins d’identification.

Strictement nécessaires : ces cookies facilitent votre navigation entre les pages de notre site et sont nécessaires pour vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités comme la création de votre compte utilisateur et de sécuriser votre connexion lorsque vous souhaitez accéder à des pages qui vous sont réservées. Ces cookies expirent lorsque vous fermez votre navigateur internet.

Si vous souhaitez limiter vos traces, il est recommandé de les refuser par défaut via le bandeau de gestion des cookies que nous avons mis en place sur notre site internet.

Vous trouverez également dans notre politique des cookies la procédure à suivre pour accepter, personnaliser ou refuser les cookies en exprimant votre choix à l’aide du bandeau qui apparaît en bas de votre écran.