CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES CONTENUS #YESBOBOCHIC

Le Site internet https://www.bobochicparis.com est édité par la Société NEGOMARKETS, Société par Actions Simplifiée, au capital de 255 066,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 814 445 375, dont le siège social est situé 5-7 Avenue de Paris, 94300 VINCENNES.

La Société NEGOMARKETS détient et exploite la marque BOBOCHIC.

Chez BOBOCHIC, nous aimons voir nos Produits prendre vie dans vos intérieurs, vos ambiances et mises en scène.

Lorsque vous partagez sur Instagram, TikTok, Facebook, Pinterest, LinkedIn et YouTube des photos ou vidéos (ci-après les « Contenus ») mettant en valeur nos Produits avec les hashtags #BOBOCHIC ou #BOBOCHICPARIS, vous contribuez à faire vivre l’univers BOBOCHIC au quotidien. Parce que vous êtes nos meilleurs ambassadeurs, il se peut que nous vous contactions pour pouvoir utiliser ces Contenus sur nos supports de communication.

Les Contenus que vous nous autorisez à utiliser pourront être diffusés sur nos supports de communication suivants :
• les réseaux sociaux (Instagram, TikTok, Facebook, Pinterest, YouTube, LinkedIn)
• les sites internet Bobochic France, Belgique et Pologne
• les newsletters
• les emails
• en magasin
• utilisations commerciales diverses

En acceptant l’utilisation de ces Contenus par BOBOCHIC, vous reconnaissez et acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation de vos Contenus publiés avec les hashtags « #bobochicparis » et « #bobochic » et pour lesquels vous avez donné votre consentement avec le hashtag « #yesbobochic » pour leur utilisation par la marque BOBOCHIC sur différents supports de communication.

FLOWBOX est une plateforme sociale utilisée par NEGOMARKETS lui permettant de collecter les Contenus partagés sur Instagram avec les hashtags cités ci-dessus, d’en gérer la modération et la demande de droits d’utilisation auprès des propriétaires de ces Contenus. Cette plateforme permet également de gérer l’utilisation et de proposer un upload de ces Contenus.

Les données collectées par la société FLOWBOX pour le compte de la marque BOBOCHIC, elle-même exploitée par la société NEGOMARKETS, ne sont utilisées que par NEGOMARKETS. Ainsi, dès lors que vous cédez les droits de vos Contenus, ce droit n’est acquis que par NEGOMARKETS.

NEGOMARKETS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Elles seront alors applicables dès leur publication. À ce titre, nous vous invitons à en prendre régulièrement connaissance.

En publiant vos Contenus et en cédant vos droits d’utilisation, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 2 – PUBLICATION DES CONTENUS

Tous les Contenus qui seront publiés sur les réseaux sociaux avec les hashtags « #bobochicparis » et « #bobochic », ou identifiant @BOBOCHICPARIS, sont susceptibles d’être sélectionnés par BOBOCHIC pour apparaître sur ses différents supports de communication (cités en préambule).

Vos profils doivent être « publics » afin que BOBOCHIC puisse voir le Contenu publié. À défaut, votre Contenu ne sera pas visible et ne pourra pas être sélectionné.

Si votre Contenu est sélectionné, @BOBOCHICPARIS commentera le post du Contenu, vous invitant à confirmer son partage sur la Galerie en acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Pour valider définitivement votre partage, vous devez répondre à ce commentaire avec le hashtag « #yesbobochic » afin d’accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Votre Contenu s’affichera alors dans la Galerie dans un délai de vingt-quatre (24) heures après 

vérification du respect des conditions des Articles 2 et 3 des présentes Conditions.

ARTICLE 3 - CRITERES DE SELECTION DES CONTENUS

Les Contenus feront l’objet d’une sélection par BOBOCHIC et FLOWBOX.

Les Contenus devront faire apparaître au moins un Produit mettant en valeur la marque BOBOCHIC. Le Produit BOBOCHIC doit être suffisamment identifiable. Les Contenus doivent être nets et de qualité.
Le format carré est préférable. Les montages à partir de plusieurs contenus différents ne sont pas acceptés, de même que l’utilisation de filtres ludiques qui modifient ou déforment la photo initiale. Aucun texte ne doit figurer sur les Contenus.

Enfin, il est interdit de faire figurer directement ou indirectement une marque tierce, ou signe reconnaissable d’une marque tierce non-commercialisée sur le Site sur le Contenu ou dans le commentaire du post.

ARTICLE 4 - MODERATION

BOBOCHIC et FLOWBOX se réservent le droit en qualité de modérateurs et de refuser et exclure les Contenus :
- Contraire aux bonnes moeurs et valeurs (indécentes, obscènes, incitant à la consommation d’alcool et de tabac) ;
- Accompagnés de commentaires à caractère injurieux (expression offenssante, insulte, mépris, racisme, antisémitisme, xénophobie) ou à caractère diffamatoire (porter atteinte à l’honneur ou la dignité ou le respect d’une personne physique ou morale) ;
- Contraire à la protection des enfants ;
- Incitant à la violence, la haine ou à la discrimination (jugée sur l’origine, l’appartenance religieuse ou autre) ;
- A caractère obscène, pornographique ou pédophile ;
- Portant atteinte aux droits de la personnalité, droits d’auteurs, droits d’image, droits voisins ou droits des marques.

ARTICLE 5 - GARANTIES

Vous garantissez à BOBOCHIC détenir les droits d’auteur des Contenus que vous publiez. Vous certifiez détenir les autorisations relatives aux droits à l’image des personnes apparaissant sur les Contenus et vous vous engagez à ne pas télécharger des Contenus qui seraient susceptibles de contrevenir aux droits des tiers et qui porteraient atteinte à la protection de la vie privée. 

La publication de Contenus par des mineurs ou laissant apparaître des mineurs, supposent qu’ils aient préalablement obtenu l’accord de leurs représentants légaux.

Vous vous engagez à garantie BOBOCHIC contre toute contestation de tiers concernant la contrefaçon de droits de marque ou de droits d’auteurs et plus généralement de tout droit de propriété intellectuelle qui serait attaché aux Contenus et à prendre en charge dans leur intégralité les dommages et intérêts ou les indemnités que NEGOMARKETS pourrait avoir à régler de ce fait.

ARTICLE 6 - CESSION DES DROITS

Vous autorisez expressément BOBOCHIC à utiliser et exploiter les Contenus dans les conditions suivantes.

Vous concédez expressément à BOBOCHIC qui l’accepte, l’ensemble des droits d’exploitation relatifs aux Contenus, qui permettront à BOBOCHIC :
- De représenter tout ou partie des Contenus, les diffuser ou les communiquer au public d’une quelconque façon que ce soit, directement ou indirectement et par tout procédé, quel qu’il soit, connu ou inconnu à ce jour, actuel ou futur, et notamment par le biais des supports de communications mentionnés ci-dessous, en tous formats, quelle qu’en soit la destination, sans limitation ;
- De reproduire, en tout ou partie, les Contenus sur tout support tels que les réseaux sociaux (Instagram, Tiktok, Facebook, Pinterest, Youtube, Linkedin), les sites internet France, Belgique et Pologne, les newsletters, les emails, en magasin et via des utilisations diverses commerciales ;
- D’adapter (notamment corriger, modifier ou arranger) les Contenus, de quelque manière que ce soit, par tout procédé, dès lors que cette adaptation ne porte en aucun cas atteinte à son auteur.

Cette autorisation est consentie à titre gratuit, pour le monde entier et pendant toute la durée de protection par le droit d’auteur.

ARTICLE 7 - DEMANDE DE SUPPRESSION DU CONTENU

Toute demande de suppression d’un ou plusieurs Contenu(s) republié(s) par BOBOCHIC devra être envoyée par email à l’adresse suivante : yes@bobochicparis.com

Nous procéderons à la suppression dudit Contenu de nos différents supports de communication dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du mail.

Si nous avons utilisé votre photo dans notre newsletter, il n’est pas possible de la retirer, mais nous ne l’utiliserons plus à l’avenir.

ARTICLE 8 - DONNEES PERSONNELLES

Les données sont, après recueil du consentement de la personne concernée, collectées par NEGOMARKETS agit à ce titre, en tant que Responsable de traitement. Elles sont destinées au service Marketing. Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux données vous concernant.

Pour de plus amples informations et pour toute demande concernant les traitements de données que nous effectuons, vous pouvez consulter notre Politique de protection des données ou contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : rgpd@bobochicparis.com